Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Résumé Certains secteurs d'activité ont des nouvelles règles pour la durée minimale de travail, qui s'appliquent à tous les employés et employeurs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du code du travail, conclu dans le cadre de certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale.
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