Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature des praticiens hospitaliers
Résumé On change le nom des praticiens hospitaliers dans les règles budgétaires.
Le Tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifié :
Au Titre 1, chapitre 1, paragraphes 4.2.1 et 4.2.3, le libellé du chapitre 6421 « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » devient « Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires ».
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