Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention de coordination territoriale
Résumé La convention entre les établissements est approuvée et visible au rectorat de la région académique Bretagne.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Bretagne.
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