Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 30 avril 2021
Résumé. Cet article annule deux sections d'un règlement de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 avril 2021Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 30 avril 2021Art. 1, Art. 3