Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2021

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles dans l'arrêté du 30 avril

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2021 supprime les articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

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