Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles dans l'arrêté du 30 avril
Résumé. L'arrêté du 30 avril 2021 supprime les articles 1 et 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2021Art. 1 : Organisation du service central des armes et explosifsArrêté du 30 avril 2021Art. 3 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 30 avril 2021Art. 1, Art. 3