Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bases des contrôles énergétiques
Résumé. Les contrôles sur les prescriptions énergétiques sont désormais basés sur des documents de référence spécifiques et des référentiels approuvés par le ministre chargé de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :