Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2017

Art. 2

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Modification des bases des contrôles énergétiques

Résumé. Les contrôles sur les prescriptions énergétiques sont désormais basés sur des documents de référence spécifiques et des référentiels approuvés par le ministre chargé de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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