JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des pays concernés par l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé Certains pays sont retirés et le Nigéria est ajouté à la liste.

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-la Jordanie ; »
«-le Liban ; »

2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Les trois alinéas suivants sont supprimés :

«-le Brésil ; »
«-le Costa Rica ; »
«-Cuba ; »

b) Après l'alinéa : «-la Namibie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Nigéria ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-la Jordanie ; »

«-le Liban ; »

2° Le 3° est ainsi modifié :

a) Les trois alinéas suivants sont supprimés :

«-le Brésil ; »

«-le Costa Rica ; »

«-Cuba ; »

b) Après l'alinéa : «-la Namibie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Nigéria ; ».