Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet du Rhône du 15 décembre 2021 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de Balmont à Lyon 09 à l'occasion du match de football du 19 décembre 2021 opposant Lyon-La Duchère à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'ASSE sont assez systématiquement sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi le 14 septembre 2018 (Paris-Saint-Germain-ASSE), le 26 octobre 2018 (Nîmes Olympique-ASSE), le 6 avril 2019 (Amiens Sporting Club-ASSE), en marge des rencontres avec l'équipe du Stade Rennais Football Club les 10 mars 2018, 10 février 2019 et 1er décembre 2019, le 16 janvier 2019 (Olympique de Marseille-ASSE), le 9 février 2020 (Montpellier Hérault Sporting Club), le 16 février 2020 (Stade Brestois 29-ASSE), le 1er mars 2020 (Olympique Lyonnais-ASSE) et, en dernier lieu, le 12 septembre 2021 (Montpellier Hérault Sporting Club-ASSE) ;
Considérant, en deuxième lieu, que si les clubs de Lyon-La Duchère et l'ASSE ne se sont jamais affrontés lors de rencontre de coupes nationales et qu'il n'existe aucun antagonisme entre les supporters de ces deux équipes, la localisation de l'équipe de Lyon-La Duchère au sein de la commune de Lyon, qui accueille également l'équipe de l'Olympique lyonnais (OL) avec laquelle les supporters stéphanois entretiennent une très forte rivalité, pourrait conduire les supporters de l'ASSE à se déplacer dans le but de provoquer des incidents ; que cette animosité entre les supporters de l'OL et de l'ASSE s'est traduite par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 8 novembre 2015, le 2 octobre 2016, le 5 février 2017, le 5 novembre 2017, le 25 février 2018, en amont de la rencontre du 23 novembre 2018, le 20 janvier 2019, le 6 octobre 2019 et en amont de la rencontre du 1er mars 2020 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des différents clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 19 décembre 2021 à 13 h 45 au stade de Balmont, opposant les équipes de l'ASSE au club de Lyon-La Duchère, que cette appréciation a conduit le préfet du Rhône à prendre l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles doivent en outre assurer des missions de surveillance routière du réseau routier français en période de forte affluence, la rencontre se déroulant durant le premier week-end des vacances scolaires ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 15 décembre 2021 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel d'accéder au stade de Balmont et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021,
Arrête :
