JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets de certains départements doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La préfète de la Loire et les préfets de l'Isère, de la Drôme, du Rhône, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la Saône-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Lyon-La Duchère et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

La préfète de la Loire et les préfets de l'Isère, de la Drôme, du Rhône, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la Saône-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Lyon-La Duchère et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.