Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Loire du 9 décembre 2021 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès à l'Envol Stadium (Andrézieux-Bouthéon) à l'occasion du match de football du 19 décembre 2021 opposant Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC) au Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de Montpellier sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 10 février 2018 (Metz-Montpellier), le 8 avril 2018 (Marseille-Montpellier), le 20 janvier 2019 (Rennes-Montpellier) et, en dernier lieu, le 3 août 2019 (Girona-Montpellier) ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Andrézieux-Bouthéon, certains supporters de l'Association Sportive de Saint Etienne (ASSE) se rendent sur place et provoquent des affrontements compte tenu de la proximité géographique entre l'Envol Stadium et la commune de Saint-Etienne, comme ce fut le cas le 6 janvier 2019 lors de la rencontre entre l'ABFC et l'Olympique de Marseille où des engins pyrotechniques ont été jetés et des tentatives de rixes entre supporters ont eu lieu et le 27 novembre 2021 lors de la rencontre entre l'ABFC et le Grenoble Foot 38 où ils ont participé à deux rixes avec des supporters grenoblois ; que certains supporters de l'ASSE ou individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe sont fréquemment engagés, lors des déplacements du club de l'ASSE, dans des rixes entre supporters, des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi le 14 septembre 2018 (Paris-Saint-Germain-ASSE), le 26 octobre 2018 (Nîmes Olympique-ASSE), le 6 avril 2019 (Amiens Sporting Club-ASSE), en marge des rencontres avec l'équipe du Stade Rennais Football Club les 10 mars 2018, 10 février 2019 et 1er décembre 2019, le 16 janvier 2019 (Olympique de Marseille-ASSE), le 16 février 2020 (Stade Brestois 29-ASSE) et le 1er mars 2020 (Olympique Lyonnais-ASSE) ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'ASSE et du MHSC sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste lors des rencontres entre ces équipes par un comportement violent, des vols et des jets de projectiles de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi le 10 mai 2019 à Saint-Etienne, le 9 février 2020 à Montpellier et, en dernier lieu, le 12 septembre 2021 à Saint-Etienne ;
Considérant que la configuration actuelle de l'Envol Stadium ne comporte qu'une voie d'accès unique pour tous les supporters qui ne permet pas une séparation des flux entre les supporters des deux équipes afin d'éviter des contacts directs et des affrontements ;
Considérant enfin que, le même jour, une rencontre entre les équipes de Lyon-La Duchère et l'ASSE est également organisée à 13 h 45 ; que le préfet du Rhône a pris un arrêté interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel d'accéder au stade de Balmont et de circuler ou stationner sur la voie publique et qu'au vu des horaires et de la localisation des deux rencontres, les supporters de l'ASSE pourraient se rendre sur les lieux des deux rencontres ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des différents clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 19 décembre 2021 à 16 heures à l'Envol Stadium d'Andrézieux-Bouthéon, opposant les équipes d'Andrézieux-Bouthéon Football Club au Montpellier Hérault Sporting Club, que cette appréciation a conduit la préfète de la Loire à prendre l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisé ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté de la préfète de la Loire du 9 décembre 2021 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ou se comportant comme tel d'accéder à l'Envol Stadium d'Andrézieux-Bouthéon et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021,
Arrête :
