JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les préfets de l'Hérault et de la Loire

Résumé Le préfet de l'Hérault et la préfète de la Loire doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté soient respectées, et informer les responsables des clubs.

Le préfet de l'Hérault et la préfète de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Andrézieux-Bouthéon Football Club et du Montpellier Hérault Sporting Club.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de l'Hérault et la préfète de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Andrézieux-Bouthéon Football Club et du Montpellier Hérault Sporting Club.