Arrêté du 17 décembre 2020

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité pour les agents

Résumé. Les agents doivent travailler une journée supplémentaire non payée pour aider les personnes âgées ou handicapées.

La journée de solidarité, prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail, s'applique aux agents titulaires et non titulaires, selon la modalité suivante : une journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Pour les agents à temps partiel, la journée de solidarité est proratisée à la quotité de travail correspondante. Les agents concernés devront travailler une journée habituellement non travaillée de l'équivalent des heures dues au titre de la journée de solidarité ou échelonner ces heures sur plusieurs jours à hauteur des heures dues au titre de la journée de solidarité.

Historique des versions