Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté du 17 décembre 2020
Résumé. Cet arrêté s'applique aux agents publics travaillant pour l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Le présent arrêté est applicable aux agents de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
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