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Arrêté du 17 décembre 2020

Abrogé31 décembre 2025

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Responsables de site Alpes-de-Haute-Provence (04) Saint-Michel-l'Observatoire 1
Sous-total Responsables de site 1
Agents d'expérimentation Alpes-de-Haute-Provence (04) Saint-Michel-l'Observatoire 3
Bouches du Rhône (13) Rousset 2
Sous-total Agents d'expérimentation 5
Agents d'astreinte Alpes-de-Haute-Provence (04) Saint-Michel-l'Observatoire 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Gif-sur-Yvette 2
Sous-total Agents d'astreinte 5
Gardiens Alpes-de-Haute-Provence (04) Saint-Michel-l'Observatoire 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Pessac 2
Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu 1
Sous-total Gardiens 5
Sous-total Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 16
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Responsables de site Aude (11) Gruissan 2
Aveyron (12) Roquefort 1
Cher (18) Avord 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille et Vilaine(35) Le Rheu 2
Indre-et-Loire (37) Monnaie 1
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 1
Landes (40) Saint-Martin-de-Hinx 1
Orne (61) Le Pin-au-Haras 1
Puy-de-Dôme (63) Saint Genès Champanelle 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 5
Yvelines (78) Saint-Cyr-l'Ecole 1
Vaucluse (84) Montfavet 1
Vienne (86) Rouillé 1
Guadeloupe (971) Le Moule 1
Sous-total Responsables de site 23
Agents d'expérimentation Alpes-Maritimes (06) Sophia-Antipolis 1
Cantal (15) Marcenat 3
Cher (18) Avord 3
Cher (18) Osmoy 6
Côte d'Or (21) Bretenières 3
Drôme (26) Saint-Marcel-les-Valence 1
Finistère (29) Ploudaniel 2
Gard (30) Bellegarde 1
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 3
Haute-Garonne (31) Pompertuzat 2
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde(33) Saint-Seurin-sur-l'Isle 1
Ille et Vilaine(35) Le Rheu 13
Ille et Vilaine (35) L'Hermitage 1
Ille et Vilaine (35) Saint-Gilles 4
Indre-et-Loire (37) Monnaie 3
Indre-et-Loire (37) Crotelles 1
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 17
Orne (61) Le Pin-au-Haras 12
Puy-de-Dôme (63) Laqueuille 4
Puy-de-Dôme (63) Saint-Gênes-Champanelle 6
Pyrénées-Orientales (66) Alenya 2
Yvelines (78) Guyancourt 5
Yvelines(78) Versailles 1
Yvelines(78) Thiverval Grignon 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 21
Vosges (88) Mirecourt 2
Guadeloupe (971) Le Moule 3
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 4
Sous-total Agents d'expérimentation 127
Agents d'astreinte Côte d'Or (21) Dijon 2
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 2
Gironde (33) Cestas 2
Ille et Vilaine(35) Le Rheu 2
Indre-et-Loire (37) Crotelles 1
Indre-et-Loire (37) Monnaie 2
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 2
Lot-et-Garonne (47) Bourran 1
Puy-de-Dôme (63) Saint-Gênes-Champanelle 3
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Saint-Pée-sur-Nivelle 2
Yvelines (78) Guyancourt 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 8
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Mons-en-Chaussée 1
Vaucluse (84) Montfavet 3
Val-de-Marne (94) Fresnes 2
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total Agents d'astreinte 37
Gardiens Alpes-Maritimes (06) Antibes 2
Aude (11) Gruissan 1
Aveyron (12) Roquefort 2
Bouches-du-Rhône (13) Le Thonolet 1
Charente-Maritime (17) Saint-Pierre-d'Amilly 3
Charente-Maritime (17) Saint-Laurent-de-La-Prée 2
Haute-Corse (2B) San-Giuliano 4
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 2
Hérault (34) Marseillan 1
Hérault (34) Mauguio 1
Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Le Rheu 1
Landes (40) Saint-Martin-de-Hinx 1
Loiret (45) Ardon 2
Maine-et-Loire (49) Beaucouzé 3
Meurthe-et-Moselle (54) Champenoux 3
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 3
Puy-de-Dôme (63) Aubière 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Saint-Pée-sur Nivelle 1
Haut-Rhin (68) Colmar 2
Haute-Savoie (74) Thonon-les-Bains 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 4
Vaucluse (84) Avignon 2
Vaucluse (84) Le Thor 1
Vaucluse (84) Montfavet 1
Vienne (86) Lusignan 4
Vienne (86) Rouillé 3
Val-de-Marne (94) Fresnes 4
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 2
Guadeloupe (971) Petit-Canal 1
Sous-total Gardiens 61
Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 248
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Agents d'astreinte Ille et Vilaine (35) Rennes 1
Yvelines (78) Rocquencourt 2
Sous-total Agents d'astreinte 3
Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 3
Total NAS établissements publics (organismes de recherche) 267
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Gardiens Nord (59) Villeneuve-d'Asq 1
Sous total gardiens 1
Sous total Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Agents d'expérimentation Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total Agents d'expérimentation 1
Agents d'astreinte Yvelines (78) Guyancourt 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 2
Sous-total Agents d'astreinte 3
Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 4
Total COP/ A établissements publics (organismes de recherche) 5
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation, avec les organismes de recherche,

V. Motyka

Le ministre délégué auprèsdu ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4