JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 17 décembre 2020, sont nommés, pour une durée de trois ans :
M. le professeur Jean-Claude PAIRON, en qualité de président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Mme le professeur Bénédicte CLIN-GODARD, en qualité de suppléante du professeur Jean-Claude PAIRON.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 17 décembre 2020, sont nommés, pour une durée de trois ans :

M. le professeur Jean-Claude PAIRON, en qualité de président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.

Mme le professeur Bénédicte CLIN-GODARD, en qualité de suppléante du professeur Jean-Claude PAIRON.