L'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est ainsi modifié :

1° A l'article 3, les mots : « auprès du bureau de douanes et de la recette régionale des douanes mentionnées » sont remplacés par les mots : « auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « la recette régionale » sont remplacés par les mots : « le poste comptable » ;

3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.