Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les passagers maritimes
Résumé. Les entreprises de transport maritime doivent maintenant déclarer et payer la taxe sur les passagers maritimes auprès du poste comptable des douanes concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2011Art. 3 : Taxe sur les passagers maritimes pour les espaces naturels protégés
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour le paiement de la taxeArrêté du 22 décembre 2011Art. 5 : Déclaration et paiement de la taxe pour les navires
→ Version 2 : Simplification des modalités déclaratives pour les transports maritimes fréquents
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour le paiement de la taxeArrêté du 22 décembre 2011Art. 5 : Déclaration et paiement de la taxe pour les navires
→ Version 2 : Simplification des modalités déclaratives pour les transports maritimes fréquents
- Arrêté du 22 décembre 2011Art. 3, Art. 5