Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2011

Art. 3, Art. 5

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Modification des modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les passagers maritimes

Résumé. Les entreprises de transport maritime doivent maintenant déclarer et payer la taxe sur les passagers maritimes auprès du poste comptable des douanes concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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