Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des véhicules autorisés à avoir des dispositifs de signalisation
Résumé. L'article étend la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :