Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1987

Art. 2 ter

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Extension des véhicules autorisés à avoir des dispositifs de signalisation

Résumé. L'article étend la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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