Arrêté du 17 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'un fonds

Résumé. Le ministre de l'économie et son délégué sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la liquidation d'un fonds pour l'artisanat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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