Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des grands réservoirs

Résumé. Les grands réservoirs doivent être inspectés régulièrement pour assurer leur sécurité.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 (Modification des règles de stockage des liquides inflammables) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;

Considérant les erreurs matérielles constatées au sein de l'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) et la nécessité de les corriger,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des inspections des réservoirs

Résumé. Les réservoirs de plus de 10 mètres cubes doivent désormais faire l'objet de visites de routine, d'inspections externes détaillées et, pour ceux de plus de 100 mètres cubes, d'inspections hors exploitation détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 octobre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3