La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 (Modification des règles de stockage des liquides inflammables)Modification des règles de stockage des liquides inflammablesUn arrêté modifie les règles pour stocker des liquides inflammables, en changeant la hauteur des stockages et la surveillance, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2021. modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables)Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammablesCet arrêté de 2010 donne des règles pour stocker et manipuler les liquides inflammables en toute sécurité, en évitant les incendies, les explosions et la pollution. relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables)Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammablesCet arrêté de 2010 donne des règles pour stocker et manipuler les liquides inflammables en toute sécurité, en évitant les incendies, les explosions et la pollution. relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;
Considérant les erreurs matérielles constatées au sein de l'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables)Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammablesCet arrêté de 2010 donne des règles pour stocker et manipuler les liquides inflammables en toute sécurité, en évitant les incendies, les explosions et la pollution. et la nécessité de les corriger,
Arrête :