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Arrêté du 24 septembre 2020

modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de stockage des liquides inflammables

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour stocker des liquides inflammables, en changeant la hauteur des stockages et la surveillance, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges, dit CLP ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection l'environnement soumise à autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 3 septembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 août 2020 au 9 septembre 2020 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Considérant que les dispositions, qui sont susceptibles, selon la configuration des stockages, d'affecter le gros œuvre des installations existantes, sont justifiées par un motif de sécurité publique,

Arrête :

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Modification des règles pour les installations de stockage

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations de stockage de liquides inflammables, notamment sur la hauteur des stockages et la surveillance.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2010Art. Annexe 7
-Arrêté du 3 octobre 2010
Art. Annexe 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2010Art. 1 : Règles de stockage des liquides inflammables
→ Version 5 : Modification des critères d'application de l'arrêté
Arrêté du 3 octobre 2010Art. 2 : Définitions des termes pour le stockage des liquides inflammables
→ Version 4 : Précision des définitions relatives aux installations de liquides inflammables
Arrêté du 3 octobre 2010Art. 3 : Règles d'implantation des réservoirs de liquides inflammables
→ Version 3 : Suppression des règles sur les récipients mobiles et la clôture
-Arrêté du 3 octobre 2010
-Arrêté du 3 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 9, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 47, Art. 55, Art. 45, Art. 48, Art. 46, Art. 54, Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 24 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3