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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des feux de pénétration par les véhicules en intervention

Résumé. Les véhicules stationnés sur les lieux d'intervention peuvent continuer à utiliser leurs feux de pénétration.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, et notamment son article R.313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,

Arrête :

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Utilisation des feux de pénétration pour les véhicules en intervention

Résumé. Les feux de pénétration peuvent continuer à être utilisés par les véhicules stationnés sur les lieux d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2