Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1987 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la route, et notamment son article R.313-27 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,
C. Force