Arrêté du 17 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 mars 2015fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Annulation d'un arrêté sur les emplois de conseillers sociaux

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur le nombre de postes de conseillers pour l'action sociale dans certains ministères.

L'arrêté du 20 mars 2015fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance