Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer de solidarité
Résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité et les plafonds de ressources pour en bénéficier sont mis à jour selon les zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2018Art. 2 : Montants de la réduction de loyer de solidarité
→ Version 5 : Augmentation des montants de la réduction de loyerArrêté du 27 février 2018Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 27 février 2018Art. Annexe II → Version 3
→ Version 5 : Augmentation des montants de la réduction de loyerArrêté du 27 février 2018Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 27 février 2018Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 27 février 2018Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II