Arrêté du 17 décembre 2019

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'identification des consommateurs industriels de gaz

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'identification des consommateurs industriels de gaz pour éviter les risques en cas de coupure.
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Suppression des règles d'identification des consommateurs industriels sans risque en cas de délestage

Résumé. L'article abroge les règles qui définissaient comment identifier les consommateurs industriels de gaz ne présentant aucun risque en cas de délestage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2007Art. 3-1 → Version 3
- Arrêté du 7 février 2007
Art. 3-1

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. La directrice de l'énergie et le directeur général des entreprises sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté.

La directrice de l'énergie et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 45
Article 46