Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'identification des consommateurs industriels sans risque en cas de délestage
Résumé. L'article abroge les règles qui définissaient comment identifier les consommateurs industriels de gaz ne présentant aucun risque en cas de délestage.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 3-1 → Version 3
- Arrêté du 7 février 2007Art. 3-1
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