Arrêté du 17 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er (Composition du conseil économique de Saint-Martin), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Désignation des représentants de Saint-Martin

Résumé. Un arrêté officialise la nomination des représentants économiques et sociaux de Saint-Martin, et précise que les sièges non pourvus restent vacants.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er (Composition du conseil économique de Saint-Martin), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance