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Arrêté du 17 décembre 2018

relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin : 23 membres élus pour cinq ans, représentant différents secteurs.

La ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6323-1 (Le rôle du conseil économique, social et culturel à Saint-Martin) à L. 6323-6 (Temps de travail pour les membres du conseil économique, social et culturel) ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer, notamment le 3° de l'article 1er (Rôle du ministre des outre-mer),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Composition du conseil économique de Saint-Martin

Résumé. Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a 23 membres représentant les activités économiques, sociales, culturelles et environnementales.

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin comprend vingt-trois membres :
1° Douze représentants des activités économiques de la collectivité ;
2° Dix représentants des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité ;
3° Une personnalité qualifiée concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique, social ou culturel de Saint-Martin, désignée par la ministre des outre-mer.
Le tableau annexé au présent arrêté fixe la liste des associations et organismes représentés au conseil économique, social et culturel de Saint-Martin ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Lorsque cette désignation doit résulter d'un accord entre plusieurs organisations, faute d'un tel accord dans un délai d'un mois à compter de leur saisine et après une mise en demeure du représentant de l'Etat, celui-ci désigne, en leur sein, les représentants des activités économiques et les représentants des activités sociales, culturelles et environnementales.
Le ou les sièges qui ne peuvent pas être pourvus en observation des modalités particulières de désignation des membres du conseil économique, social et culturel restent vacants.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Désignation des représentants de Saint-Martin

Résumé. Un arrêté officialise la nomination des représentants économiques et sociaux de Saint-Martin, et précise que les sièges non pourvus restent vacants.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er (Composition du conseil économique de Saint-Martin), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Conditions pour siéger au conseil économique de Saint-Martin

Résumé. Pour être membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, il faut avoir tous ses droits civiques.

Peuvent seules être nommées au conseil économique, social et culturel les personnes jouissant de leurs droits civiques.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Durée et renouvellement des mandats au conseil économique, social et culturel

Résumé. Les membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin sont élus pour cinq ans, et leur mandat est renouvelable.

Les membres du conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans.
Il est pourvu à la vacance des sièges dans un délai de deux mois à compter de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil économique, social et culturel.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil achève le mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel est renouvelable.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Démission et absence des membres du conseil économique, social et culturel

Résumé. Un membre du conseil économique, social et culturel peut démissionner ou être déclaré démissionnaire d'office s'il est souvent absent sans raison.

La démission d'un membre du conseil économique, social et culturel est reçue par le président qui en avise immédiatement le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.
Tout membre du conseil économique, social et culturel dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit conseil pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'Etat.

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Suppression des règles sur le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2018 supprime les règles précédentes sur la composition et le fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté du 17 décembre 2018

Résumé. Le directeur général des outre-mer et le représentant de l'État à Saint-Martin doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général des outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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Composition du Conseil Économique, Social et Culturel de Saint-Martin

Résumé. Le Conseil Économique, Social et Culturel de Saint-Martin compte 23 membres divisés en trois groupes : économie, société/culture/environnement, et une personne experte.

Fait le 17 décembre 2018.

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe