Arrêté du 17 décembre 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :
I. - Le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires
de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).
5

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe).
II. - Le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat. 3

III. - Le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 (Recrutement des commissaires dans l'armée) précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Places offertes pour les concours des commissaires des armées en 2019

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de places disponibles en 2019 pour différents concours d'entrée dans le corps des commissaires des armées, selon les catégories de candidats.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :
I. - Le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires
de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).
5

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe).
II. - Le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat. 3

III. - Le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 (Recrutement des commissaires dans l'armée) précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat 4

Historique des versions

Source : Légifrance