Arrêté du 17 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne interdite

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2018 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles d'une zone aérienne interdite temporaire près de Taverny.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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