Arrêté du 17 décembre 2018

Article 5

L'arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.