JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.