Arrêté du 17 décembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une zone aérienne restreinte à Taverny

Résumé. Un arrêté annule une zone interdite temporaire à Taverny pour les avions.

L'arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance