Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 29 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 (Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ESTA Bretagne) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et de recherche, il est institué un collège dit “collège A”. »

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Ce collège comprend les personnels qui, au titre de leur activité principale, sont chargés de cours ou encadrent de la formation par la recherche ainsi que les personnels qui exercent à titre principal des activités techniques d'enseignement et de recherche. »

III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le collège A désigne quatre représentants. »

IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Pour l'élection du représentant du personnel technique ou administratif, il est institué un collège dit “collège B”. »

V. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le collège B désigne un représentant au conseil d'administration. Ce collège comprend les personnels exerçant à titre principal soit des activités administratives, soit des activités techniques sans lien direct avec l'enseignement ou la recherche. »

VI. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne depuis au moins trois mois. »

VII. - Au premier alinéa de l'article 27 :
Les mots : « le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des élections de représentants du personnel à l'ENSTA Bretagne

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'élection des représentants du personnel dans une école d'ingénieurs, en créant deux collèges (A et B) avec des rôles différents.

L'arrêté du 29 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 (Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ESTA Bretagne) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et de recherche, il est institué un collège dit “collège A”. »

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Ce collège comprend les personnels qui, au titre de leur activité principale, sont chargés de cours ou encadrent de la formation par la recherche ainsi que les personnels qui exercent à titre principal des activités techniques d'enseignement et de recherche. »

III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le collège A désigne quatre représentants. »

IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Pour l'élection du représentant du personnel technique ou administratif, il est institué un collège dit “collège B”. »

V. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le collège B désigne un représentant au conseil d'administration. Ce collège comprend les personnels exerçant à titre principal soit des activités administratives, soit des activités techniques sans lien direct avec l'enseignement ou la recherche. »

VI. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne depuis au moins trois mois. »

VII. - Au premier alinéa de l'article 27 :
Les mots : « le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ».

Historique des versions

Source : Légifrance