Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les horaires perturbateurs dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2015 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 18 février 2016.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.