JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune d'Arboys en Bugey, issue de la fusion des anciennes communes d'Arbignieu et de Saint-Bois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Belley (Ain).


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La gestion comptable et financière de la commune d'Arboys en Bugey, issue de la fusion des anciennes communes d'Arbignieu et de Saint-Bois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Belley (Ain).