Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

En application de l'article 22 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Durée du rappel des agents à l'étranger

Résumé. Les agents en poste à l'étranger peuvent être rappelés en France pour une durée maximale de 30 jours, pouvant être prolongée pour des conférences internationales.

En application de l'article 22 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance