JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 2

Article 2

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.