JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe I, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'azur.

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Article 2

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.

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Article 3

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, est classé en groupe III l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.

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Article 4

Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.

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Article 5

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Fait le 17 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade