JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2015, Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2016.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2015, Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2016.