JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 27 mai 2014 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF).


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Version 1

Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 27 mai 2014 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF).