JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'agrément reste valable sous réserve du respect des prescriptions de la visite du 6 novembre 2013 et des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la première visite de renouvellement devra être réalisée avant le 6 février 2016.


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Version 1

L'agrément reste valable sous réserve du respect des prescriptions de la visite du 6 novembre 2013 et des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la première visite de renouvellement devra être réalisée avant le 6 février 2016.