Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2014, M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2015.