Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 décembre 2013, M. Sébastien EVEILLARD est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
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JORF n°0024 du 29 janvier 2014
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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 décembre 2013, M. Sébastien EVEILLARD est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.