En vigueur depuis le 27 décembre 2013
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.