Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des formulaires pour les autorisations d'exportation, importation et transit de matériels de guerre
Résumé. Les formulaires pour les demandes d'autorisation d'exportation, importation et transit de matériels de guerre sont simplifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1