Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

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Simplification des formulaires pour les autorisations d'exportation, importation et transit de matériels de guerre

Résumé. Les formulaires pour les demandes d'autorisation d'exportation, importation et transit de matériels de guerre sont simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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