Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le bassin Loire-Bretagne

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2012 confie aux préfets et au directeur régional de l'environnement la tâche de mettre en œuvre ce texte dans le bassin Loire-Bretagne.

Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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