Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agréments pour les filiales de l'APAVE
Les filiales, établissements, agences et succursales de l'APAVE pouvant justifier de l'accréditation visée au 1.6 de l'article 20 de l'arrêté TMD susvisé bénéficient des agréments figurant aux articles 2 (Agrément de l'APAVE pour les certificats de citernes mobiles) à 9 (Agrément de l'APAVE pour les tests de couvercles) du présent arrêté.