Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les filiales, établissements, agences et succursales de l'APAVE pouvant justifier de l'accréditation visée au 1.6 de l'article 20 de l'arrêté TMD susvisé bénéficient des agréments figurant aux articles 2 (Agrément de l'APAVE pour les certificats de citernes mobiles) à 9 (Agrément de l'APAVE pour les tests de couvercles) du présent arrêté.

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Agréments pour les filiales de l'APAVE

Résumé. Les filiales de l'APAVE, si elles ont une accréditation spécifique, peuvent obtenir des agréments pour certaines activités.

Les filiales, établissements, agences et succursales de l'APAVE pouvant justifier de l'accréditation visée au 1.6 de l'article 20 de l'arrêté TMD susvisé bénéficient des agréments figurant aux articles 2 (Agrément de l'APAVE pour les certificats de citernes mobiles) à 9 (Agrément de l'APAVE pour les tests de couvercles) du présent arrêté.

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