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Arrêté du 17 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

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Extension des missions du département des infrastructures aéroportuaires

Résumé. Le département des infrastructures aéroportuaires étend ses missions pour inclure la recherche, la production de normes et l'assistance technique à partir du 1er janvier 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique central de la direction générale de l'aviation civile en date du 22 octobre 2012,

Arrête :

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Extension des missions du département infrastructures aéroportuaires

Résumé. Le département des infrastructures aéroportuaires élargit ses missions pour inclure la recherche, la production de normes et l'assistance technique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3