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Extension des missions du département infrastructures aéroportuaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 février 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique central de la direction générale de l'aviation civile en date du 22 octobre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil