Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajuster les quotas de pêche d'anchois dans le golfe de Gascogne.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance