Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Modification des quotas de pêche d'anchois

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des quotas de pêche d'anchois pour la France dans le golfe de Gascogne.

L'annexe de l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance