En vigueur depuis le 22 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'un organisme pour l'identification des animaux de compagnie
La société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) identifiée sous le numéro SIREN 439 548 165, siégeant 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, est agréée pour une durée de dix ans en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.