JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :

|Journée de cadre A|712,1 €| |:----------------:|:-----:| |Journée de cadre B|469,2 €|

Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.


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Version 1

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :

Journée de cadre A

712,1 €

Journée de cadre B

469,2 €

Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.