Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :

Journée de cadre A

712,1 €

Journée de cadre B

469,2 €

Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour les travaux de l'INSEE dans des partenariats régionaux.
Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Journée de cadre A 712,1 €
Journée de cadre B 469,2 €
Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance