Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois d'administrateurs de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateurs de l'Éducation nationale en changeant les noms des services et en ajustant le nombre d'emplois dans certaines académies.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, en changeant les noms des services départementaux et en ajustant le nombre d'emplois dans certaines académies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I → Version 9
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2008

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2008 est modifié par l'article B I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I → Version 9
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B I

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3