Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A I > >
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JORF n°0296 du 20 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. B I > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson