Arrêté du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révision acomptes 2010 » sont rattachés à l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Rattachement des montants de révision des acomptes à l'exercice 2010

Résumé. Les montants indiqués dans les tableaux pour la révision des acomptes de 2010 concernent l'année 2010.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révision acomptes 2010 » sont rattachés à l'exercice 2010.

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